Politique de confidentialité

Version du 14 septembre 2026 · applicable au site jouleverne.com et à l'application Android « JouleVerne »

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site et dans l'application « JouleVerne », au sens de l'article 4, point 7, du RGPD, est :

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les conditions de l'article 38 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ne sont pas réunies : moins de vingt personnes sont affectées en permanence au traitement automatisé, aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n'est traitée à grande échelle, aucune analyse d'impact relative à la protection des données n'est requise selon notre examen préalable documenté, et aucun traitement n'est effectué à des fins de transmission ou d'études de marché et d'opinion.

2. Principes de cette application

Pour vous permettre de situer les sections qui suivent, voici l'essentiel :

• Aucun compte utilisateur chez nous. L'application n'exige aucune inscription auprès de JouleVerne. Nous n'attribuons aucun identifiant et ne collectons, pour l'utilisation de l'application, ni votre nom ni votre adresse électronique. Dès que les achats intégrés seront activés, une exception s'appliquera aux achats : lors du traitement d'un remboursement ou d'une rétractation, nous pouvons consulter dans la Google Play Console le numéro de commande et l'adresse électronique du compte associée. Détails à la section 10.2.
• Aucun profil utilisateur, aucune base de données. Nous ne tenons aucune base de données vous concernant. Vos recherches, itinéraires et positions ne sont pas conservés chez nous, ne sont pas réunis en un profil et ne sont pas reliés aux données d'achat mentionnées ci-dessus.
• Un serveur qui nous appartient, avec plusieurs tâches. Depuis septembre 2026, nous exploitons notre propre serveur. Il calcule les temps de détour (section 7) et récupère la disponibilité des bornes de recharge auprès des points d'accès officiels (section 6). Ces deux opérations étaient auparavant des requêtes adressées à des prestataires externes. Le serveur calcule et répond ; il ne tient aucun registre vous concernant.
• Requêtes directes. Toutes les autres données sont interrogées directement par l'application auprès des services mentionnés ci-dessous. Pour des raisons techniques, ces services reçoivent alors votre adresse IP ainsi que les informations nécessaires à la requête, par exemple des coordonnées ou un terme de recherche.
• Aucune publicité. Aucune publicité n'est diffusée et aucun identifiant publicitaire de votre appareil n'est traité. Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons aucune à des tiers à des fins publicitaires.
• Aucune analyse d'usage, aucun rapport d'incident. L'application ne contient aucun service d'analyse d'usage ni aucun service de transmission automatique de rapports d'incident. Aucun identifiant à des fins d'analyse n'est stocké ni lu sur votre appareil.

3. Site jouleverne.com

3.1 Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Le prestataire traite les données générées lors de la consultation du site pour notre compte, sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Le traitement a lieu en Allemagne. Nous n'avons pas souscrit aux services additionnels du prestataire susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne — tels qu'un réseau de diffusion de contenu ou une protection contre les logiciels malveillants ; ils ne sont pas actifs pour notre formule. Vous trouverez les informations du prestataire dans sa politique de confidentialité : ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

Base juridique : art. 6, § 1, point f), RGPD — intérêt légitime à la fourniture sûre et efficace de notre offre.

3.2 Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation du site, des informations transmises par votre navigateur sont automatiquement enregistrées : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, volume de données transféré, référent, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données servent exclusivement au fonctionnement technique et à la détection d'attaques ; elles ne sont pas réunies avec d'autres données.

Selon l'hébergeur, les adresses IP sont anonymisées dès leur collecte et utilisées uniquement pour déterminer le lieu approximatif de l'accès. Les données sont conservées huit semaines, puis effacées. Selon le prestataire, ces données de journalisation ne sont pas transmises à des tiers ni transférées en dehors de l'Union européenne.

Base juridique : art. 6, § 1, point f), RGPD

3.3 Cookies et contenus de tiers

Ce site ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères utilisées sont hébergées sur notre propre serveur ; aucune connexion n'est établie vers Google Fonts ou un autre prestataire externe. Aucune mesure d'audience ni aucun suivi n'a lieu.

La simple consultation de nos pages ne charge aucun contenu de tiers. La seule intégration est le formulaire d'inscription à la lettre d'information — et celui-ci n'est chargé qu'après que vous l'avez expressément demandé d'un clic. Avant cela, aucune connexion n'est établie vers son prestataire et aucune de vos données ne lui est transmise. Détails à la section 3.5.

Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

3.4 Prise de contact

Si vous nous contactez par courriel, nous traitons vos informations afin de répondre à votre demande. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Base juridique : art. 6, § 1, point b) ou f), RGPD

3.5 Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner à une lettre d'information sur notre site. Votre adresse électronique suffit ; nous ne demandons aucune autre information.

Le formulaire d'inscription est fourni par Brevo GmbH, Berlin, Allemagne , qui assure l'envoi pour notre compte en qualité de sous-traitant. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est en place ; il fait partie des conditions d'utilisation du prestataire. Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne.

Le formulaire n'est chargé que lorsque vous cliquez dessus. Jusque-là, Brevo n'a aucune connaissance de votre visite. Ce n'est qu'au chargement qu'une connexion est établie vers les serveurs du prestataire, à l'occasion de laquelle votre adresse IP est transmise.

Inscription selon la procédure de double consentement. Après l'envoi, vous recevez un courriel contenant un lien de confirmation. Ce n'est qu'en cliquant sur ce lien que vous êtes inscrit à la liste de diffusion. Si vous ne cliquez pas, l'adresse n'est pas utilisée davantage. Afin de prouver le consentement, nous conservons l'heure de l'inscription, l'heure de la confirmation et l'adresse IP utilisée.

Désinscription à tout moment via le lien figurant au bas de chaque courriel, ou sans formalité à info@jouleverne.com. Après votre désinscription, nous supprimons votre adresse de la liste. Nous conservons la preuve du consentement antérieur aussi longtemps que des prétentions peuvent en découler.

Nous ne mesurons pas si vous avez ouvert un courriel ni sur quels liens vous avez cliqué.

Base juridique : art. 6, § 1, point a), RGPD — votre consentement. Pour la conservation des données de preuve : art. 6, § 1, points c) et f), RGPD — obligation de démonstration découlant de l'art. 7, § 1, RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n'en est pas affectée.

4. Application : localisation et saisies

4.1 Position de l'appareil

Les fonctions « Arrêts le long de l'itinéraire » et « Recharger maintenant » nécessitent la position actuelle de votre appareil. Elle est utilisée exclusivement pour effectuer la recherche géolocalisée que vous avez demandée et pour déterminer les bornes de recharge, les restaurants et les temps de détour correspondants.

Quand l'application accède à la position

L'accès est déclenché exclusivement par l'appel d'une fonction qui requiert votre position actuelle. L'application n'accède pas à votre position au démarrage ni en arrière-plan ; l'accès à la position n'a lieu que pendant une recherche que vous avez déclenchée, et l'application ne demande aucune autorisation de localisation en arrière-plan.

La position est obtenue via les services de localisation du système d'exploitation Android ; la détermination est effectuée par Google (Google Ireland Limited). Android vous présente à cet effet une demande d'autorisation. Sans autorisation accordée, la recherche géolocalisée ne peut pas être effectuée, et l'application ne comporte aucune fonction opérant sans la position. Vous pouvez révoquer à tout moment une autorisation accordée dans les paramètres système de votre appareil.

Accès aux informations stockées dans votre équipement terminal

L'accès aux informations stockées dans votre équipement terminal est régi par l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et par les dispositions par lesquelles les États membres ont transposé cette règle — en Allemagne l'article 25, paragraphe 2, point 2, du TDDDG, dans les autres États membres la transposition nationale correspondante. Toutes ces dispositions prévoient la même exception.

L'accès est strictement nécessaire à la fourniture du service numérique que vous avez expressément demandé — la recherche géolocalisée que vous avez déclenchée. Nous ne recueillons pas de consentement distinct à cet effet. La demande d'autorisation du système d'exploitation est un contrôle d'accès technique ; elle ne se substitue pas à cette exception légale.

Traitement de la position

La position fournie par votre appareil est transmise, pour l'exécution de la recherche concernée, aux services décrits aux sections 5 à 8, dans la mesure nécessaire à la fonction demandée.

Nous ne conservons pas durablement votre position et n'en tirons aucun profil d'utilisateur ni profil de déplacement. Elle est utilisée pour la requête concernée et n'est ensuite pas conservée chez nous. Nous n'avons aucune influence sur le traitement effectué par les prestataires mentionnés aux sections 5 à 8 ; leurs propres dispositions s'y appliquent.

Base juridique du traitement : art. 6, § 1, point b), RGPD — exécution de la prestation que vous avez demandée.

4.2 Saisie de la destination

Ce que vous saisissez dans le champ de destination est transmis à Google aux fins de complétion d'adresse et de calcul d'itinéraire (section 5). Nous ne conservons pas ces saisies.

5. Services de cartographie, d'itinéraire et de localisation

Le prestataire des services suivants est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; pour les utilisateurs hors EEE, Google LLC, États-Unis. Sont transmises dans chaque cas votre adresse IP ainsi que les informations nécessaires à la réponse.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD

5.1 Transfert vers l'application Google Maps

Lorsque vous reprenez un arrêt pour la navigation, l'application ouvre l'application Google Maps installée sur votre appareil avec les coordonnées de la destination. À partir de ce moment, Google traite les données sous sa propre responsabilité, selon ses propres dispositions ; notre application n'y participe plus. La politique de confidentialité de Google s'applique.

6. Données relatives aux bornes de recharge

6.1 Disponibilité via notre propre serveur

Depuis septembre 2026, nous obtenons l'information indiquant si une borne est libre ou occupée principalement auprès des points d'accès nationaux officiels des différents États. Ces organismes sont tenus, en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2023/1804, de mettre ces données à disposition librement et sans discrimination.

Votre application ne communique pas avec ces organismes, mais uniquement avec nous. Notre serveur récupère les données en son propre nom auprès des sources officielles, les conserve brièvement et répond à partir de celles-ci aux requêtes de l'application. Les exploitants des sources officielles n'apprennent donc rien à votre sujet — ils ne voient que notre serveur.

Ce que votre application nous transmet : l'extrait de carte pour lequel vous souhaitez voir des bornes de recharge, ainsi que votre adresse IP. Un extrait de carte est une zone, non un point — votre position exacte n'est pas transmise pour cette requête.

Ce qui se passe sur notre serveur : la requête reçoit une réponse et n'est pas enregistrée. Aucun journal d'accès à caractère personnel n'est tenu ; cela vaut pour toutes les tâches du serveur. Détails à la section 7.

Les données récupérées elles-mêmes ne concernent aucune personne. Elles décrivent des bornes de recharge — emplacement, type de connecteur, puissance, disponibilité et parfois tarifs. Elles ne contiennent aucune indication sur les utilisateurs de ces bornes, et nous n'en traitons aucune.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD — exécution de la prestation que vous avez demandée. Sur la base juridique de l'obtention des données auprès des organismes officiels, voir l'article 20 du règlement (UE) 2023/1804.

L'origine des données par pays et les mentions de licence correspondantes figurent dans l'application sous « Sources de données et licences », accessible depuis les paramètres. L'emplacement de ce serveur et son exploitant sont indiqués à la section 7 ; ces indications valent pour toutes les tâches du serveur.

6.2 Open Charge Map

Nous obtenons des informations sur les bornes de recharge publiques auprès d'Open Charge Map, exploitée par la Open Charge Map Foundation, Royaume-Uni. Lors d'une requête sont transmis les coordonnées de la zone recherchée, des critères de filtrage tels que le type de connecteur ou la puissance, ainsi que votre adresse IP.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD · Pays tiers : Royaume-Uni, décision d'adéquation de la Commission européenne (voir section 13)

6.3 TomTom — uniquement pour combler les lacunes

Lorsqu'aucune donnée officielle de disponibilité n'est disponible pour un pays, nous recourons à titre complémentaire à TomTom International B.V., Beethovenstraat 503, 1083 HK Amsterdam, Pays-Bas. Depuis la migration décrite au point 6.1, il s'agit de l'exception et non plus de la règle.

Cette requête passe elle aussi par notre serveur, et non depuis l'application. Notre serveur interroge TomTom et transmet le résultat. Sont transmis à cette occasion des coordonnées et un rayon de recherche ainsi que l'adresse IP de notre serveur — non la vôtre.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD

7. Notre propre serveur

Nous calculons le temps de détour de chaque proposition sur un serveur que nous exploitons nous-mêmes, accessible à l'adresse ors.jouleverne.app. Il fait tourner le logiciel libre openrouteservice sur des données cartographiques d'OpenStreetMap. Jusqu'en août 2026, ce calcul était effectué par HeiGIT gGmbH à Heidelberg ; ce n'est plus le cas.

Sont transmis les coordonnées de votre position actuelle ou de votre point d'itinéraire, les coordonnées des bornes de recharge et restaurants trouvés, ainsi que votre adresse IP. La connexion est chiffrée en HTTPS.

Ce qu'il advient de ces données : le serveur calcule les temps de trajet et les renvoie. Aucun journal d'accès à caractère personnel n'est tenu. Les services n'enregistrent aucune requête ; dans la mesure où le serveur web en amont tient des journaux techniques, les adresses IP en sont retirées avant enregistrement. Les coordonnées transmises et votre adresse IP ne sont pas conservées durablement.

À titre de substitution, les services Google mentionnés à la section 5 peuvent également être utilisés à cette fin. Le service qui effectue le calcul dépend uniquement de la disponibilité ; la finalité reste la même.

Où se trouve le serveur : nous le louons auprès de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Hetzner traite les données exclusivement pour notre compte et est lié par nos instructions ; un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est en place. Ces indications valent pour les trois tâches du serveur — le calcul des détours, la récupération de la disponibilité selon la section 6.1 et le fonds cartographique pour les restaurants et autres points selon la section 8.

Le centre de données se situe en Finlande, donc au sein de l'Union européenne.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD — exécution de la prestation que vous avez demandée.

8. Données sur les restaurants et les points d'intérêt (OpenStreetMap)

Pour les restaurants, les échoppes et d'autres points le long de votre itinéraire, nous recourons à des données d'OpenStreetMap. Nous conservons ces données sur notre propre serveur — le même que celui qui calcule les temps de détour et répond aux requêtes de disponibilité. Jusqu'en septembre 2026, ces requêtes passaient par des points d'accès publics de l'API Overpass ; ce n'est plus le cas. Leurs exploitants ne sont donc plus destinataires de vos données.

Ce que votre application nous transmet : la zone dans laquelle la recherche doit être effectuée, la catégorie recherchée ainsi que votre adresse IP. La connexion est chiffrée en HTTPS.

Ce qui se passe sur notre serveur : la requête reçoit une réponse à partir du fonds cartographique conservé et n'est pas enregistrée. Aucun journal d'accès à caractère personnel n'est tenu. L'emplacement du serveur et son exploitant sont indiqués à la section 7 ; ces indications valent pour toutes les tâches du serveur.

Le type de cuisine et les horaires d'ouverture proviennent des mêmes données cartographiques. Nous ne récupérons une évaluation auprès des services Google mentionnés à la section 5 que pour les quelques résultats qui vous sont effectivement affichés — et non pour tous les établissements que nous avons examinés au préalable. Nous maintenons ainsi le nombre de requêtes adressées à des tiers aussi bas que possible.

En dehors de l'Europe, ce fonds cartographique n'est pas disponible. La recherche y est effectuée via les services Google mentionnés à la section 5.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD — exécution de la prestation que vous avez demandée. La limitation de la récupération des évaluations aux résultats affichés suit le principe de minimisation des données énoncé à l'art. 5, § 1, point c), RGPD.

Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap, © les contributeurs d'OpenStreetMap. Les mentions de licence figurent dans l'application sous « Sources de données et licences ».

9. Analyse d'usage et rapports d'incident

Nous n'en utilisons aucun. L'application ne contient ni service d'analyse d'usage ni service de transmission automatique de rapports d'incident. Aucun traitement par Firebase Analytics ou Firebase Crashlytics n'a lieu, et aucun identifiant n'est stocké ni lu sur votre équipement terminal à ces fins. Un consentement au titre de l'article 25, paragraphe 1, du TDDDG n'est donc pas nécessaire.

Nous ne recevons d'informations sur la stabilité de l'application que sous forme agrégée, via la Google Play Console. Google établit cette analyse sur la base des paramètres système de votre appareil ; nous ne recevons à cette occasion aucune donnée pouvant être rattachée à une personne déterminée.

10. Évaluation, achats et distribution

10.1 Évaluation dans l'application

L'application peut vous proposer de laisser une évaluation via l'API Google Play In-App-Review. La boîte de dialogue est fournie par Google ; une évaluation déposée est traitée par Google sous sa propre responsabilité. Nous n'apprenons ni si ni comment vous avez évalué.

10.2 Achats

Dès que les achats intégrés (pass de 7 jours et abonnement annuel) seront activés, ceux-ci seront effectués via Google Play Billing. Le traitement du paiement est entièrement assuré par Google ; Google intervient alors en qualité de bénéficiaire du paiement. Nous ne recevons aucune donnée de paiement — ni données de carte ni adresse de facturation — mais uniquement l'information indiquant si une autorisation valable existe pour votre installation. Pour le traitement des remboursements et des rétractations, nous pouvons accéder dans la Google Play Console au numéro de commande et à l'adresse électronique du compte associée.

Base juridique : art. 6, § 1, point b), RGPD — exécution du contrat conclu avec vous.

10.3 Distribution via Google Play

L'application est mise à disposition via le Google Play Store. Lors du téléchargement et des mises à jour, Google traite des données sous sa propre responsabilité, selon ses propres dispositions. Nous n'avons aucune influence sur ce point.

11. Android Auto

L'application peut être affichée sur l'écran de votre véhicule via Android Auto. Android Auto est une plateforme de Google ; nous n'y transmettons aucune donnée supplémentaire et n'en recevons aucune donnée du véhicule. Les requêtes décrites aux sections 5 à 8 se déroulent sans changement.

12. Liste de tous les destinataires

13. Transferts vers des pays tiers

Royaume-Uni. Pour Open Charge Map, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni. Celle-ci a été renouvelée le 19 décembre 2025 et s'applique jusqu'au 27 décembre 2031. Aucune garantie supplémentaire n'est requise.

États-Unis. Un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu dans le cadre des services Google. Google LLC, Mountain View, Californie, est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et inscrite comme participante active sur la liste tenue par le ministère américain du commerce (dernière vérification de notre part le 31 août 2026). Dans la mesure où la société américaine concernée est certifiée au titre de ce cadre, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne. Dans la mesure où un transfert n'est pas couvert par une décision d'adéquation, il repose en complément sur les clauses types de protection des données de la Commission européenne au titre de l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD.

UE et EEE. IONOS (Allemagne), Hetzner (centre de données en Finlande), Brevo (Allemagne) et TomTom (Pays-Bas) traitent les données au sein de l'Union européenne.

14. Durées de conservation

• Chez nous : nous ne conservons durablement aucune donnée à caractère personnel pour l'application. Position, saisies de destination et résultats de recherche ne sont utilisés que pour la requête concernée, puis écartés.
• Notre serveur (calcul des détours, disponibilité et fonds cartographique) : aucun journal d'accès à caractère personnel n'est tenu ; les coordonnées et adresses IP transmises ne sont pas conservées durablement. Détails à la section 7.
• Données de recharge mises en cache : les informations sur les bornes récupérées auprès des organismes officiels sont conservées brièvement afin d'éviter des récupérations répétées. Ces données concernent des bornes, non des personnes.
• Fonds cartographique conservé : les données OpenStreetMap relatives aux restaurants et autres points sont conservées durablement sur notre serveur et mises à jour régulièrement. Ces données décrivent elles aussi des lieux, non des personnes.
• Fichiers journaux du site : effacement après huit semaines.
• Lettre d'information : votre adresse reste dans la liste jusqu'à votre désinscription. Une inscription non confirmée est supprimée après 30 jours. Nous conservons au-delà la preuve du consentement aussi longtemps que des prétentions peuvent en découler.
• Auprès des services mentionnés : dans la mesure où ces prestataires traitent des données sous leur propre responsabilité, leurs dispositions et durées de conservation s'appliquent ; nous n'avons aucune influence sur elles. Dans la mesure où nous avons une influence sur une durée de conservation, celle-ci est indiquée ci-dessus.
• Achats : dès que les achats intégrés seront activés, nous conserverons les enregistrements relatifs aux commandes et aux remboursements pendant la durée des délais légaux de conservation et de prescription.

15. Vos droits

Vous disposez, en vertu du RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès aux données vous concernant (art. 15)
• droit de rectification des données inexactes (art. 16)
• droit à l'effacement (art. 17) et à la limitation du traitement (art. 18)
• droit à la portabilité des données (art. 20)
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21)
• droit de retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, § 3)
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77)

Un simple message à info@jouleverne.com suffit pour une demande. Veuillez noter : comme nous ne tenons aucun compte utilisateur et ne conservons durablement aucune donnée, nous ne pouvons généralement répondre aux demandes portant sur des données conservées chez nous qu'en indiquant qu'aucune donnée de ce type n'existe. Dans la mesure où l'un des prestataires mentionnés à la section 12 traite des données sous sa propre responsabilité, vous pouvez également faire valoir vos droits directement auprès de ce prestataire. La détermination du responsable dépend de l'opération concernée ; nous transmettons volontiers une demande qui nous est adressée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente à notre égard. En vertu de l'article 77, paragraphe 1, du RGPD, ce droit vous est également ouvert auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

L'autorité de contrôle compétente à notre égard est :

16. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique lorsque notre traitement ou la situation juridique évolue. La version publiée sur cette page fait foi. La date de la version en vigueur figure en haut de page.